Comment votre assurance répondrait-elle si le participant d’un régime poursuivait votre entreprise et vos gestionnaires en alléguant une erreur de calcul dans les avantages sociaux de l’entreprise? Comme fiduciaire, vous pouvez être tenu personnellement responsable des pertes dans un régime d'avantages sociaux résultant d’une erreur, d’une omission ou d’une violation alléguée relative à l’obligation fiduciaire. Cette police est conçue pour aider à protéger votre société de droit privé, ses fiduciaires et vos régimes d’avantages sociaux.
Faits saillants
Avantages
- Des souscripteurs pour entreprises privées situés à travers le Canada et ayant de l’expérience dans un large éventail de domaines
Protection
- Répond aux allégations, dont :
- Refus injustifié ou la modification inadéquate des prestations
- Erreur ou omission dans l’administration du régime
- Avis ou conseil inadéquat
- Fiduciaires s’engageant dans une transaction prohibée
- Défaut de gérer le régime conformément aux documents du régime
- Conflit d’intérêts
- Investissement imprudent des actifs ou manque de diversité Sélection imprudente et omission de surveiller des fournisseurs tiers
- Assure l’entreprise, les dirigeants et les employés de l’entreprise, ainsi que le régime d'avantages sociaux des employés de l’entreprise
