Assurance responsabilité civile liée aux pratiques d'emploi

La garantie responsabilité civile liée aux pratiques d'emploi protège contre la responsabilité civile découlant des pratiques d’emploi liées aux allégations faites par des employés actuels, anciens ou futurs. Une police d’assurance responsabilité civile liée aux pratiques d'emploi peut offrir une protection dans les cas suivants :

• discrimination (tant dans le cadre du processus d’embauche que durant la période d’emploi)
• congédiement déguisé, renvoi injustifié
•  harcèlement (y compris le harcèlement en milieu de travail ou sexuel)
• décision injustifiée de ne pas embaucher ou de ne pas accorder de promotion
• mesure disciplinaire injustifiée
• privation injustifiée d’une occasion de carrière
• défaut d'accorder la permanence
• négligence dans l’évaluation
• atteinte à la vie privée
• diffamation liée à l’emploi
• infliction illicite de détresse émotionnelle
•  fausse déclaration liée à l’emploi
• violations des dispositions législatives en matière de santé et de sécurité au travail

et autres réclamations liées aux pratiques d'emploi

Régime d’assurance responsabilité civile liée aux pratiques d'emploi – Prévention des sinistres de Chubb - offert aux clients de l’assurance responsabilité civile liée aux pratiques d'emploi de Chubb, là où la loi le permet. Il comprend ce qui suit :

1. Droit du travail au Canada : Introduction
2. Site internet ChubbWorks^MC
3. Services d'experts-conseils en prévention des pertes

Droit du travail au Canada :Introduction – Chubb et le cabinet d'avocats Hicks Morley LLP, un cabinet spécialisé en pratiques d’emploi reconnu à l’échelle nationale et comptant des bureaux à travers le pays, ont préparé ce guide de gestion du risque en matière de responsabilité civile liée aux pratiques d'emploi pour les employeurs au Canada. Ce guide est conçu comme un aperçu pour aider les employeurs à se protéger contre les litiges et pour les éduquer quant aux principes généraux qui gouvernent la responsabilité civile liée aux pratiques d'emploi au Canada. Ce guide n'est pas destiné à remplacer un avis juridique prudent et nous encourageons tous les employeurs à demander l’avis d’un conseiller juridique expérimenté pour tous les enjeux qui se présentent.

Site internet ChubbWorks^MC(www.chubbworks.com)— Une ressource en ligne pour les clients désirant obtenir de l’aide pour des enjeux liés aux pratiques d’emploi. Offre un accès pratique à :

• Des modules de formation en ligne      portant sur le harcèlement sexuel, la discrimination, le congédiement, les représailles, et la gestion d’incidents.
• Un manuel détaillé de l’employé modèle contenant plus de 90 politiques modèles, de l’égalité d’accès à l’emploi aux médias sociaux.
• Compte rendu des pratiques exemplaires — Présentations courtes, sur demande, portant sur des sujets importants relatifs au milieu de travail comme la discrimination fondée sur la déficience, les médias sociaux, l’intimidation, et les représailles.
• Listes de vérification pour l’auto-évaluation en matière de pratiques liées à l’emploi et nombreux autres modèles de formulaires et de politiques.
• Périodiques informatifs, journaux sur l’emploi, et bibliothèque complète d’articles pertinents en matière de pratiques liées à l’emploi, ainsi que liens vers d’autres ressources précieuses.

Services d'experts-conseils en prévention des pertes :Le réseau de Chubb, qui comprend plus de 120 des meilleurs cabinets d’avocats, cabinets de conseils en ressources humaines, et cabinets de statistiques et d’économistes du travail, offre des services spécialisés conçus pour aider nos clients à créer des solutions personnalisées pour leurs enjeux liés aux pratiques d’emploi.

• Cabinets préapprouvés accessibles aux clients à des taux préférentiels
• Chubb a choisi son réseau de fournisseurs de qualité dans le but d'assurer la satisfaction des clients. La qualité des services offerts et l’expertise des fournisseurs de services constituent nos considérations les plus importantes dans l’approbation d’un fournisseur
• Une vaste sélection de fournisseurs aide à assurer que vous pourrez trouver quelqu’un qui répond à vos besoins, même lorsque ceux-ci changeront
• Chubb remboursera les clients pour une portion des coûts relatifs aux services préventifs (50 % des coûts jusqu’à concurrence de 10 % de la prime annuelle d’assurance responsabilité civile liée aux pratiques d'emploi) qui sont directement liés à la couverture offerte en vertu de la police d’assurance responsabilité civile liée aux pratiques d'emploi.

Veuillez noter que les services doivent être rendus et que les factures doivent être soumises à Chubb durant la période de couverture applicable de la police. Les services rendus par des employés de l’organisation même ne sont pas admissibles au remboursement.

La couverture peut également comprendre une protection contre la responsabilité civile d’un tiers, par exemple, un client, un fournisseur, un fournisseur de services ou un autre intervenant d'affaires de l’organisation, pour discrimination ou harcèle­ment.

La couverture est fournie à l’employeur, ses dirigeants et administrateurs, et ses employés.

La couverture peut comprendre des montants que l’organisation est légalement tenue de payer en raison d’une réclamation, ce qui peut comprendre des jugements, des accords et des coûts de défense. Dans certains cas, les dommages-intérêts punitifs ou exemplaires peuvent également être couverts.

Jusqu'à vingt-cinq millions de dollars

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