Avec l’assurance pour indemnisation des impôts de Chubb, les contribuables peuvent réduire ou éliminer un risque fiscal éventuel connu résultant du traitement fiscal d’une transaction passée, d’un investissement passé ou d’une autre activité commerciale légitime.
Faits saillants
Avantages
- Facilite les négociations d’ententes durant une transaction de regroupements d'entreprises, puisque les parties n’ont pas à s’entendre sur la répartition des dettes fiscales de pré-clôture potentielles connues
- Définit, quantifie et plafonne les risques financiers pour les risques fiscaux particuliers, soit dans le contexte transactionnel ou dans le cadre opérationnel d’un contribuable
- Permet d’éviter la nécessité pour les vendeurs d’avoir des indemnités ou des dépôts fiduciaires pour des risques connus liés aux impôts, ce qui permet au vendeur de quitter entièrement des entreprises spécifiques
- Offre une certitude là où les autorités fiscales refusent de fournir des décisions anticipées aux contribuables quant à certaines questions fiscales définies, ou lorsqu’une décision anticipée ne sera pas obtenue dans les délais requis pour clore une transaction
¹Chubb ne souscrit pas de produit d’assurance qui couvre les impôts, les intérêts ou les pénalités qui peuvent résulter de toute « transaction déclarable » selon la signification stipulée dans la section 1.6011-4(b) du règlement du Trésor américain.