L’assurance responsabilité civile professionnelle ou erreurs et omissions, de quoi s’agit-il?
Comment votre entreprise réagirait-elle, et survivrait-elle, dans le cas où elle commettrait une erreur si grave que son client perdrait des dizaines de milliers de dollars? Ou, plus frustrant encore, que se passe-t-il si un client accuse votre cabinet de services professionnels de lui avoir occasionné des pertes et intente des poursuites judiciaires — même si vous n’êtes pas en faute?
L’assurance responsabilité civile professionnelle, également appelée assurance erreurs et omissions (E&O), est conçue pour protéger votre entreprise contre toute réclamation alléguant que des conseils ou des services professionnels que vous avez fournis ont causé un préjudice financier à un client en raison d’erreurs réelles ou présumées ou d’un défaut d’exécution d’un service.
En plus de répondre aux pertes financières de votre client, la couverture de responsabilité civile professionnelle peut aider votre entreprise à :
- Payer les frais juridiques. Que votre entreprise soit en faute ou non, les frais juridiques peuvent s’accumuler. Une police d’assurance responsabilité professionnelle peut aider votre entreprise à couvrir les frais juridiques imprévus, qu’il s’agisse de réclamations justifiées ou de poursuites frivoles.
- Gérer les sinistres. Votre fournisseur d’assurance responsabilité civile professionnelle peut aider votre entreprise à répondre aux demandes d’indemnisation et vous guider en cas d’arbitrage ou de litige.
- Respecter les exigences contractuelles. Beaucoup de contrats de service pour entreprises exigent que les prestataires souscrivent une couverture de responsabilité civile professionnelle.
- Faire concurrence. Le fait de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle peut vous donner un avantage concurrentiel en offrant à vos clients un niveau de sécurité supplémentaire.
Quels types d’entreprises ont besoin d’une assurance responsabilité civile professionnelle?
Toute entreprise qui fournit à ses clients des conseils d’experts, des informations ou des services basés sur la connaissance — comme un comptable, un consultant en marketing ou un recruteur de cadres — peut bénéficier d’une assurance responsabilité civile professionnelle. Certaines entreprises spécialisées ou autorisées à exercer leurs activités sous licence, comme les cabinets d’avocats, d’architectes et d’ingénieurs, ainsi que les sociétés de développement de logiciels peuvent trouver des solutions de responsabilité civile professionnelle conçues spécifiquement pour leur secteur. Pareillement, les avocats internes ou les conseillers juridiques d’une entreprise peuvent chercher à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle dans le cadre d’un contrat pour avocats salariés. Pour leur part, les organisations médiatiques telles que les éditeurs ou les radiodiffuseurs peuvent chercher à couvrir leur propriété intellectuelle dans le cadre d’un contrat de responsabilité civile pour les médias.
Un plus large spectre de prestataires de services peut souscrire une Assurance responsabilité professionnelle pour risques divers. Même si votre entreprise occupe un créneau hautement spécialisé, il est tout à fait possible d’obtenir une police adaptée à vos besoins et à vos services auprès d’un assureur qui offre une couverture responsabilité civile professionnelle.
Quels types de réclamations sont déposées contre les entreprises de services professionnels?
Les demandes d’indemnisation relevant de la responsabilité professionnelle sont très variées, allant d’une entreprise demandant un remboursement de la part d’un préparateur fiscal qui a rempli ses déclarations fiscales fédérales, mais a négligé de remplir les déclarations locales et d’État, à un fabricant qui poursuit en justice un consultant pour avoir recommandé des investissements coûteux dans de nouveaux équipements qui n’ont pas permis de réduire ses coûts de production. Cela dit, elles sont généralement fondées sur la perception d’un client par rapport aux services professionnels d’un cabinet qui a :
- Omis d’accomplir des tâches prévues. Un client s’attend à ce qu’un prestataire de services réalise un travail plus important que ce qui a été accompli, entrainant ainsi des pertes pour le client.
- Fourni des conseils erronés. Un client affirme avoir subi des pertes financières parce qu’un cabinet de services professionnels lui a fourni des informations ou des conseils inexacts, incomplets ou trompeurs.
- Réalisé une performance en deçà des objectifs fixés. Un client subit des pertes financières lorsque les résultats prévus par un fournisseur de services professionnels ne sont pas atteints.
Votre entreprise peut également contribuer à prévenir les réclamations en matière de responsabilité professionnelle ou à en limiter la gravité par la mise en place de mesures essentielles visant à limiter les erreurs et les litiges en amont. Consultez les 7 astuces pour limiter les réclamations en matière de responsabilité professionnelle afin d’en apprendre davantage sur les options de responsabilité civile professionnelle de Chubb.
Le présent document est fourni à titre indicatif et se veut complémentaire à l’accompagnement de vos conseillers professionnels en assurance pour la mise en place d’un programme de prévention. Elle offre un simple survol et ne saurait remplacer la consultation de votre courtier d’assurance ni des conseils juridiques, professionnels ou de génie.
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