L’assurance responsabilité civile professionnelle ou erreurs et omissions, de quoi s’agit-il?

Quels types d’entreprises ont besoin d’une assurance responsabilité civile professionnelle?

Toute entreprise qui fournit à ses clients des conseils d’experts, des informations ou des services basés sur la connaissance — comme un comptable, un consultant en marketing ou un recruteur de cadres — peut bénéficier d’une assurance responsabilité civile professionnelle. Certaines entreprises spécialisées ou autorisées à exercer leurs activités sous licence, comme les cabinets d’avocats, d’architectes et d’ingénieurs, ainsi que les sociétés de développement de logiciels peuvent trouver des solutions de responsabilité civile professionnelle conçues spécifiquement pour leur secteur. Pareillement, les avocats internes ou les conseillers juridiques d’entreprise/ juristes d’entreprise peuvent faire assurer leur responsabilité civile professionnelle dans le cadre d’un contrat pour avocats salariés. Pour leur part, les organisations médiatiques telles que les éditeurs ou les radiodiffuseurs peuvent faire assurer leur propriété intellectuelle dans le cadre d’un contrat de responsabilité civile pour les médias.

Un plus large spectre de prestataires de services peut demander une Assurance responsabilité professionnelle pour risques divers. Même si votre entreprise excerces ses activités dans un créneau hautement spécialisé, il est tout à fait possible d’obtenir une police adaptée à vos besoins et à vos services auprès d’un assureur qui offre une couverture responsabilité civile professionnelle.

Quels types de réclamations sont déposées contre les entreprises de services professionnels?

Les demandes d’indemnisation relevant de la responsabilité professionnelle sont très variées, allant d’une entreprise demandant un remboursement de la part d’un expert fiscaliste qui a établi les déclarations fiscales fédérales, mais a négligé d'établir les déclarations cantonales et communales, à un fabricant qui poursuit en justice un consultant pour avoir recommandé des investissements coûteux dans de nouveaux équipements qui n’ont pas permis de réduire ses coûts de production. Cela dit, elles sont généralement fondées sur la perception d’un client par rapport aux services professionnels d’un cabinet qui a :
 

• Omis d’accomplir des tâches prévues. Un client s’attend à ce qu’un prestataire de services réalise un travail plus important que ce qui a été accompli, entrainant ainsi des pertes pour le client.
• Fourni des conseils erronés. Un client affirme avoir subi des pertes financières parce qu’un cabinet de services professionnels lui a fourni des informations ou des conseils inexacts, incomplets ou trompeurs.
• Réalisé une performance en deçà des objectifs fixés. Un client subit des pertes financières lorsque les résultats prévus par un fournisseur de services professionnels ne sont pas atteints.
  

Votre entreprise peut également contribuer à prévenir les réclamations en matière de responsabilité professionnelle ou à en limiter la gravité par la mise en place de mesures essentielles visant à limiter les erreurs et les litiges en amont. Consultez les 7 astuces pour limiter les réclamations en matière de responsabilité professionnelle afin d’en apprendre davantage sur les options de responsabilité civile professionnelle de Chubb.