La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») décrit comment Chubb du Canada Compagnie d’Assurance et Chubb du Canada Compagnie d’Assurance-Vie (« Chubb »1) recueille, utilise et divulgue vos renseignements, y compris vos renseignements personnels, lorsque vous souscrivez une police, faites une réclamation ou utilisez l’un de nos produits ou services qui sont liés à la présente Politique ou qui y font autrement référence (collectivement, les « Services »), ou lorsque vous visitez nos sites Web, y compris www.chubb.com (les « Sites »), ou téléchargez nos applications mobiles.
Cette politique n’est pas applicable à www.combinedinsurance.com (sauf lorsque les produits d’assurance Combined sont vendus sous la marque Breeze™ de Chubb), www.rainhail.com, ou www.streamlabswater.com, ni aux sites Web ou applications mobiles n’appartenant pas à Chubb auxquels vous pouvez accéder via les Services. Ces sites Web et ces services sont régis par les politiques de confidentialité publiées sur ces sites et applications. En fonction de votre relation avec nous, vous pourriez recevoir d’autres avis relatifs à la confidentialité de notre part vous donnant des détails supplémentaires sur nos pratiques en matière de confidentialité.
Votre utilisation des Services est assujettie à la présente Politique et aux Conditions d’utilisation de Chubb, y compris les dispositions applicables en matière de limitation de responsabilité et de règlement des différends.
Nous recueillons des renseignements qui vous identifient, vous décrivent ou peuvent raisonnablement être associés à vous (les « renseignements personnels »).
Comme décrit ci-dessous, nous recueillons des renseignements personnels directement auprès de vous, automatiquement par le biais de votre utilisation des Sites et des Services, ainsi qu’à partir de sources tierces et accessibles au public. Dans la mesure autorisée par la loi applicable, nous pourrions combiner les renseignements que nous recueillons auprès de sources accessibles au public ou de sources tierces. Les renseignements personnels que nous recueillons varient selon votre relation avec nous.
Renseignements personnels que nous recueillons directement auprès de vous
Afin d’accéder à certains Services, nous pourrions recueillir des renseignements personnels directement auprès de vous, notamment au cours des processus de soumission, de demande ou de traitement des demandes de réclamation. Les renseignements personnels que vous nous fournissez directement peuvent comprendre les éléments suivants :
Renseignements personnels que nous recueillons automatiquement
Comme décrit ci-dessous dans la section « Témoins et autres mécanismes de suivi », lorsque vous visitez nos Sites ou utilisez nos Services, nous pourrions recueillir automatiquement certains renseignements personnels, y compris :
Renseignements personnels que nous recueillons auprès d’autres sources
Nous pourrions recueillir des informations vous concernant par l’intermédiaire de nos affiliés, partenaires commerciaux et vendeurs, y compris auprès d’administrateurs, d’experts, d’agents, de courtiers ou d’autres représentants qui fournissent des services ou des produits en notre nom. Par exemple, nous pourrions recueillir des renseignements sur vos polices, y compris des renseignements sur l’assurance ou les réclamations, au moyen de ces sources.
Nous pourrions recueillir des données sur les polices et les réclamations auprès d’organismes du secteur de l’assurance (comme le Bureau d’assurance du Canada et l’Association Équité) et de bases de données (comme AutoPlus, DASH, HITS et FCSA) aux fins de la souscription et de la tarification des polices.
Nous pourrions également recueillir des renseignements auprès d’organismes gouvernementaux ou d’agences de renseignements sur les consommateurs, y compris des renseignements sur vos antécédents en matière de permis, vos antécédents de conduite ou votre solvabilité, et auprès d’autres sources publiques.
Nous pourrions recueillir des renseignements, y compris des informations médicales, salariales ou d’autres informations sur la santé ou financières, auprès de tiers tels que des prestataires de soins de santé ou des employeurs, avec votre autorisation, à des fins de règlement des sinistres.
Nous pourrions utiliser les renseignements personnels que nous recueillons aux fins suivantes :
Nous pourrions également utiliser des processus automatisés, combiner ou agréger tout renseignement que nous recueillons par l’entremise des Services ou ailleurs, pour l’une ou l’autre des raisons susmentionnées ou pour fins d’analyses de statistiques d’usages et de tendances.
Lorsque les lois applicables le permettent, y compris dans les cas qui exigent votre consentement, nous pourrions communiquer vos renseignements personnels aux membres de notre groupe, à nos partenaires commerciaux, à nos fournisseurs et à nos fournisseurs de services, ainsi qu’à d’autres personnes, comme suit :
Nous pourrions également divulguer vos renseignements personnels dans les circonstances suivantes :
Retrait du consentement :
En règle générale, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels en tout temps, à moins que l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels ne soit nécessaire pour fournir un produit ou un service. Sachez que si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne soyons plus en mesure de vous fournir une assurance et des services. Si vous souhaitez retirer ou modifier votre consentement, veuillez écrire au Responsable de la protection de la vie privée de Chubb.
Nous et nos fournisseurs de services tiers utilisons des témoins, des pixels, des balises et d’autres mécanismes de suivi similaires pour recueillir automatiquement des renseignements sur l’activité de navigation, le type d’appareil et d’autres informations similaires dans le cadre de nos Services et pour cibler la publicité et le contenu à travers nos Services et les sites et services tiers. Nous utilisons ces renseignements pour, par exemple, analyser et comprendre comment les utilisateurs accèdent à nos Services, les utilisent et interagissent avec d’autres par l’entremise de nos Services, ainsi que pour repérer et résoudre les bogues et les erreurs dans nos Services et pour évaluer, sécuriser, protéger, optimiser et améliorer le rendement de nos Services.
Témoins. Les « témoins » sont des identifiants alphanumériques que nous transférons sur le disque dur de votre appareil par l’intermédiaire de votre navigateur web à des fins de suivi. Certains témoins nous permettent de vous faciliter la navigation dans nos Services, tandis que d’autres sont utilisés pour accélérer le processus d’ouverture de session, soutenir la sécurité et le rendement des Services ou nous permettre de suivre les données sur les activités et l’utilisation dans notre Service.
Fichiers GIF invisibles, les balises de pixels et d’autres technologies. En plus des témoins, nous pouvons également utiliser des balises de pixels (parfois appelées pixels invisibles ou « FPG clairs ») pour recueillir des renseignements sur vous et votre utilisation de nos Services. Bien que les témoins soient stockés localement sur votre appareil, les balises de pixel sont invisiblement intégrées aux pages Web et au contenu en ligne. Nous pourrions les utiliser, dans le cadre de nos Services, notamment pour suivre les activités des utilisateurs, nous aider à gérer le contenu et à compiler des statistiques sur l’utilisation. Nous pourrions également les utiliser dans les courriels HTML que nous envoyons, pour nous aider à suivre les taux de réponse aux courriels, à identifier le moment où nos courriels sont consultés et à savoir si nos courriels sont transférés.
Outils et analyses de tiers. Nous utilisons des outils de tiers, comme Google Analytics, qui sont exploités par des sociétés tierces. Ces sociétés d’analyse tierces peuvent recueillir des données d’utilisation (à l’aide de témoins, de pixels et d’outils similaires) sur nos Services afin de nous fournir des rapports et des mesures qui nous aident à évaluer l’utilisation de nos Services, à améliorer nos Sites et à améliorer les performances et l’expérience des utilisateurs. Pour en savoir plus sur les pratiques de Google en matière de protection des renseignements personnels, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Google à https://www.google.com/policies/privacy/partners/. Vous pouvez également télécharger l’additif de navigateur Web Google Analytics pour éviter que vos données ne soient utilisées par Google Analytics à https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
Suivi interappareils. Nous et nos fournisseurs tiers pourrions utiliser les renseignements que nous recueillons sur vous dans le cadre de nos Services et sur d’autres sites et services tiers pour nous aider et aider ces tiers à identifier d’autres appareils que vous utilisez (par exemple, un téléphone mobile, une tablette, un autre ordinateur, etc.).
Publicité ciblée. Nous travaillons avec des tiers, comme des réseaux de publicité, des partenaires intermédiaires, des réseaux de publicité mobiles, des services d’analyse et de mesure et d’autres (les « Fournisseurs de publicité ») afin de personnaliser le contenu et d’afficher de la publicité dans le cadre de nos Services. Nous et nos Fournisseurs de publicité pourrions utiliser des témoins, des balises de pixels, des relectures de session et d’autres outils pour recueillir des informations d’utilisation et de navigation dans le cadre de nos Services. Ces informations pourraient comprendre l’adresse IP, les informations de localisation, l’ID de l’appareil, les ID de témoins et de publicité et d’autres identifiants, ainsi que des informations de navigation telles que les pages web, les vidéos et d’autres contenus auxquels vous avez accédé. Nous et nos Fournisseurs de publicité utilisons ces renseignements pour vous fournir des publicités et du contenu plus pertinents dans nos Services et pour évaluer le succès de ces publicités et de ce contenu.
Ne pas me pister (Do Not Track). À l’heure actuelle, nous ne répondons pas aux signaux « Do Not Track » des navigateurs web.
Nous mettons à votre disposition plusieurs moyens de gérer les choix relatifs à vos renseignements personnels, y compris les préférences concernant les témoins, la publicité, la réception de courriels de marketing et promotionnels de notre part, et les choix concernant les renseignements de votre compte et de votre profil.
Renseignements sur le compte et le profil. Vous pouvez accéder à vos renseignements sur votre compte et votre profil, les mettre à jour ou les corriger en tout temps en vous connectant à votre compte et en mettant à jour les renseignements personnels que nous conservons. Nous pourrions conserver une copie de vos renseignements antérieurs pendant un certain temps, dans nos registres commerciaux et nos données de sauvegarde.
Nos Services ne sont pas conçus pour les enfants et nous ne recueillons pas consciemment de renseignements personnels auprès d’enfants de moins de treize (13) ans. Si nous apprenons que nous avons reçu des renseignements directement d’un enfant de moins de 13 ans, nous supprimerons ces renseignements de nos systèmes. Si vous êtes un parent ou un tuteur légal et que vous croyez que nous avons recueilli les renseignements concernant votre enfant en violation des lois applicables, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées ci-dessous.
Lorsque vous utilisez nos Services, vous pouvez trouver des liens vers d’autres sites web que nous ne possédons pas ou ne contrôlons pas. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de ces autres sites en matière de protection des renseignements personnels, y compris de la collecte de vos renseignements personnels. Avant de fournir vos renseignements, vous devriez examiner les conditions et les politiques de confidentialité de ces autres sites.
Nous pourrions, dans le cadre de nos Services, offrir des blogues, des forums et d’autres fonctions interactives permettant aux consommateurs de partager de l’information sur les Services ou d’autres questions d’intérêt. Vous devriez savoir que toute communication que vous soumettez ou affichez sur une telle fonction des Services pourrait être visible par d’autres participants ou utilisateurs. Vous reconnaissez et acceptez que vous n’attendez aucune protection de vie privée ou confidentialité pour le contenu que vous soumettez sur de telles fonctions interactives, que ce contenu contienne ou non des renseignements personnels vous concernant.
Nous avons mis en place des garanties destinées à protéger les renseignements personnels contre la perte, l’utilisation abusive et l’accès, la divulgation, l’altération et la destruction non autorisés. Sachez que malgré nos efforts, aucune mesure de sécurité des données ne peut garantir la sécurité.
Nous ne conservons les renseignements personnels que nous recueillons que dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité ou qui vous ont été communiquées au moment de la collecte. Par exemple, nous conserverons certains identifiants aussi longtemps que nécessaire pour nous conformer à nos obligations fiscales, comptables et d’archivage, pour gérer certaines polices et assurances, et à des fins de recherche, de développement et de sécurité, ainsi que pendant une période supplémentaire si nécessaire pour protéger, défendre ou établir nos droits, nous défendre contre des réclamations potentielles et nous conformer à nos obligations légales.
La présente Politique est en vigueur à la date d’entrée en vigueur indiquée ci-dessus. Nous pourrions modifier la présente Politique à tout moment. Tout amendement ou modification à la présente Politique prendra effet immédiatement après avis. Nous vous informerons des modifications apportées par des moyens appropriés, par exemple en fournissant la Politique révisée ou un résumé de celle-ci dans vos documents de police. Votre utilisation continue de l’un de nos Services après avis constituera votre acceptation de la Politique révisée. Si vous n’êtes pas d’accord avec la Politique révisée, n’utilisez aucun de nos Services.
Si vous avez des questions ou des commentaires sur cette section de la Politique de confidentialité, sur la manière dont nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels, sur vos choix et vos droits concernant cette utilisation, ou si vous souhaitez exercer vos droits, n’hésitez pas à communiquer avec nous à l’adresse suivante :
Chubb Canada
À l’attention de : Agent de protection de la vie privée
199, rue Bay, bureau 2500
C.P. 139, succursale Commerce Court
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