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Notre offre

Vos garanties

 

  • Frais de défense des dirigeants
  • Indemnités liées à la Responsabilité Civile des dirigeants
  • Frais de représentation
  • Frais d’enquête préalable
  • Frais de constitution de caution
  • Frais d’urgence
  • Frais de prévention des sinistres et en cas de difficultés financières
  • Faute non séparable
  • Frais liés à une privation d’actifs
  • Violation des règles environnementales
  • Frais de gestion de crise et reconstitution d’image 
  • Frais de recours

Qui est concerné

 

  • Toutes les entreprises, quelle que soit votre taille ou votre activité​

Autres questions posées

Elle s’adresse aux entreprises qui souhaitent protéger leurs dirigeants en cas de mise en cause de leur responsabilité personnelle dans le cadre de la gestion de l'entreprise.

 

Il peut s’agir d’entreprises de tous secteurs. Toutefois, certaines restrictions sont applicables à certains secteurs d’activité (automobile, pétrole…).

La mise en cause de la responsabilité personnelle du dirigeant peut être demandée par un tiers ayant subi un dommage à titre personnel, un associé, un actionnaire, un employé ou encore le ministère public.

Les motifs pour rechercher la responsabilité personnelle du dirigeant sont nombreux. Parmi les principaux motifs de mise en cause, nous pouvons citer :

 

  • La violation des lois et règlements régissant le fonctionnement d’une entreprise
  • La faute de gestion
  • La violation des statuts

Oui. La législation française ne permet pas à l'entreprise de prendre en charge les frais de défense et les éventuels dommages et intérêts en lieu et place du dirigeant en cas de mise en cause de ce dernier. Ainsi, souscrire un contrat Responsabilité des Dirigeants vous assure en cas de mise en cause.

Nos ressources

Podcast
Tout savoir sur la responsabilité des dirigeants
Que ce soit en cas de faute de gestion ou d'infractions aux obligations légales, les dirigeants d'une entreprise peuvent voir leur responsabilité remise en cause. Comment les protéger ?
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Nos spécialistes à votre écoute

Nos équipes vous répondent et peuvent vous accompagner avec l'aide de votre courtier pour trouver des solutions d'assurance.